Conditions Générales de Vente de La Grourerie® (Mise à jour le 12/03/2025)
Applicabilité & Législation :
Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après les « C.G.V. ») de La Grourerie® respectent les dispositions du Code de la consommation et régissent toutes les transactions effectuées dans le cadre de la législation française sur la vente à distance sur le site www.lagrourerie.com.
Transparence & Engagement :
Elles visent à garantir la clarté et la compréhension des droits et obligations du consommateur.
Références Légales Accessibles :
Pour plus de clarté, des renvois cliquables vers les articles législatifs du Code de la consommation sont disponibles sur Légifrance.
Accès & Archivage :
Les C.G.V. seront annexées à la facture transmise afin d’assurer leur accessibilité et leur conservation durable.
Cadre Contractuel :
Les présentes C.G.V., accompagnées du récapitulatif de commande, forment un cadre contractuel unique régissant l’intégralité des relations entre les deux parties. En cas de divergence entre ces documents, les C.G.V. prévaudront.
Modification & Consultation :
Les C.G.V. peuvent être imprimées ou sauvegardées mais ne peuvent, en aucun cas, être modifiées.
Les C.G.V. en vigueur peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » disponible en bas de page de toutes les pages du Site.
Les C.G.V. sont disponibles et peuvent être consultées ou téléchargées ici (lien bientot dispo).
Article 1 – Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après les « C.G.V. ») encadrent la vente en ligne des produits cosmétiques et de bien-être marocains, (Ci-après les « Produits ») proposés sur le Site www.lagrourerie.com (Ci-après le « Site« ), exploité par La Grourerie® et géré par la société G. & L. Corp., et qui ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre La Grourerie®, d’une part, et toute personne physique, majeur, ou mineur avec autorisation parentale, d’une autre part (ci-après « l’Acheteur ou Utilisateur »).
Elles définissent les relations contractuelles et les conditions applicables à toute commande passée sur le Site.
Les C.G.V. en vigueur au moment de la validation de la commande s’appliquent et ne peuvent être modifiées rétroactivement.
1.1 – Client concerné :
L’achat est réservé aux personnes physiques, non-commerçantes, majeures ou mineures sous la responsabilité d’un représentant légal.
1.2 – Acceptation des C.G.V. :
Avant toute commande, l’Acheteur doit lire et accepter les C.G.V. en cochant la case « J’accepte les C.G.V. » ou toute mention équivalente.
Cette validation formalise l’engagement contractuel entre l’Acheteur et La Grourerie®.
1.3 – Modification des C.G.V. :
Les présentes C.G.V. peuvent être mises à jour par La Grourerie® à tout moment. Une notification ou bannière sera mise en place afin d’en informer les visiteurs ainsi que les Acheteurs.
Toute nouvelle commande, après mise à jour implique l’acceptation des nouvelles conditions.
1.4 – Besoin d’informations ? :
La Grourerie® met un point d’honneur à traiter votre demande avec réactivité et exigence.
Nos équipes, à votre écoute du lundi au samedi de 9h00 à 19h00, s’engagent à vous apporter une réponse dans les plus brefs délais (sous 24 heures).
Article 2 – Identité du Vendeur :
Conformément aux articles L111-1 et L111-2 du Code de la consommation, et en complément des informations prévues, l’Acheteur peut retrouver ci-dessous les coordonnées complètes du vendeur :
Nom commercial : La Grourerie®
Raison sociale : G. & L. Corp., au capital de 1 000 €.
Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
Adresse : 2 Place Alexandre Farnèse, Immeuble LE VINCI, 84000 Avignon, France.
SIREN : 933 416 315 R.C.S. Avignon
N° TVA Intracommunautaire : FR92933416315
Téléphone : (+33) 6 12 12 36 29
Contacts utiles :
Général : contact@lagrourerie.com
Professionnel & Partenariats : contact.pro@lagrourerie.com
Service client : service-client@lagrourerie.com
Article 3 – Fonctionnement et Accès au Site :
3.1 – Fonctionnement du Site :
La Grourerie® met tout en œuvre pour assurer un accès constant au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, une disponibilité ininterrompue ne peut être garantie. Certaines circonstances peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du Site, notamment :
- Opérations de maintenance technique,
- Mises à jour et améliorations,
- Événements indépendants de notre volonté. (incidents réseau, surcharge des serveurs, cyberattaques, etc.)
La Grourerie® se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu du Site à tout moment, sans préavis, afin d’améliorer l’expérience utilisateur
ou de répondre à des exigences opérationnelles et légales.
3.2 – Accès au Site :
Le Site est sécurisé grâce au protocole « HTTPS », garantissant l’authenticité et l’intégrité des échanges.
Lors de votre navigation, un cadenas doit apparaître dans la barre d’adresse de votre navigateur, confirmant la sécurisation de votre connexion.
L’Utilisateur est responsable de disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site (connexion internet, appareil compatible, etc.).
En cas de problème lié à la connexion ou au matériel de l’Utilisateur, la responsabilité de La Grourerie® ne saurait être engagée.
Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le Site, et les Produits visibles sont ceux disponibles au moment de la consultation.
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité & Mentions Légales.
Article 4 – Produits :
4.1 – Description & Caractéristiques :
Les Produits sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible (origine, description, caractéristiques, composition, prix, image du produit…), afin de permettre à l’Acheteur/Utilisateur d’avoir des descriptions complètes.
Cependant, des variations mineures peuvent exister entre le Produit réel et sa présentation sans engager la responsabilité de La Grourerie®.
Nous recommandons à l’Acheteur de lire attentivement les fiches produits afin d’en connaître les propriétés et les usages avant toute commande.
4.2 – Disponibilité des Produits :
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, l’Acheteur sera informé rapidement par le service client et pourra choisir entre le :
- Remplacement par un Produit équivalent ou par le,
- Remboursement de la commande sous 14 jours.
Si l’indisponibilité d’un Produit est postérieure à la commande du client, et que le client fait savoir qui ne souhaite pas de Produit équivalent, le service client procédera à son remboursement dans un délai de 14 jours.
La Grourerie® se réserve le droit de retirer à tout moment un Produit de la vente ou de modifier son descriptif sans préavis, et ne saurait être tenue responsable envers l’Acheteur ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.
4.3 – Instructions d’Utilisation :
Nos Produits sont naturels et bio, et peuvent être manipulés ou mélangés par l’Acheteur. Toutefois, il est essentiel de respecter :
- Les précautions d’utilisation,
- Les recommandations fournies,
- Les instructions jointes à chaque commande.
La Grourerie® joint systématiquement des instructions d’usage à chaque commande. L’Acheteur doit prendre connaissance de ces consignes avant toute utilisation et s’y conformer scrupuleusement.
En cas d’absence des précautions d’utilisation dans un envoi, contactez immédiatement notre service client pour obtenir une copie des instructions mises à jour.
La Grourerie® décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié, de mésusage ou de non-respect des consignes d’utilisation.
4.4 – Revente,Usage Commercial & Réglementation :
La Grourerie® propose sur son Site des ingrédients et Produits cosmétiques destinés aux particuliers pour une utilisation personnelle ou des préparations « fait maison ».
La Grourerie® rappelle que la mise sur le marché de produits cosmétiques est strictement encadrée par des réglementations spécifiques.
Toute revente d’un produit est donc régie, en plus des dispositions contractuelles entre l’Acheteur et La Grourerie®, par les exigences légales et réglementaires applicables.
Toute utilisation des Produits par l’Acheteur en vue de leur transformation, de leur commercialisation ou de leur mise sur le marché exonère, de ce fait, La Grourerie® de toute responsabilité.
La revente des Produits La Grourerie® est strictement encadrée.
Elle n’est autorisée qu’en vertu d’un contrat spécifique et écrit conclu entre La Grourerie® et l’Acheteur/ Revendeur.
En l’absence de ce contrat, toute revente ou exploitation commerciale de nos Produits, qu’ils soient utilisés tels quels ou intégrés dans une préparation plus complexe, est formellement interdite.
Le reconditionnement des Produits La Grourerie® sous une autre marque est également interdit, sauf autorisation écrite, préalable et expresse.
Pour toute demande relative à un partenariat ou revente, contactez-nous par e-mail à : contact.pro@lagrourerie.com.
Article 5 – Prix :
5.1 – Tarification & TVA :
La Grourerie® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix en vigueur au moment de la commande sont garantis, sous réserve de disponibilité des stocks.
Les prix affichés sur le Site sont garantis à la date de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks, et sauf erreur manifeste d’affichage ou d’omission.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne, Hors DOM et TOM et les prix des produits sont T.T.C (Toute Taxe Comprise) et incluent donc la T.V.A (Taxe Valeur Ajouté) applicable pour les pays de l’Union Européenne.
5.2 – Expéditions hors Union Européenne :
Dans le cadre de son lancement, La Grourerie® limite temporairement ses expéditions à certains pays de l’Union Européenne. Cette liste sera élargie progressivement afin de permettre une distribution internationale.
Les modalités d’envois pour les pays Hors U.E. seront :
- Facturation hors T.V.A.
- D’éventuels droits de douane et frais annexes peuvent être appliqués par les autorités locales.
- Ces frais restent à la charge exclusive de l’Acheteur relèvent de sa responsabilité.
Nous travaillons activement à l’ajout de nouvelles destinations et restons engagés dans l’expansion de notre réseau logistique.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des Produits avec la législation de son pays avant tout achat.
Les produits commercialisés par La Grourerie® respectent la réglementation en vigueur en France.
5.3 – Frais de port :
Les frais de port sont calculés automatiquement à la saisie de l’adresse de l’acheteur en fonction :
- Du montant de la commande (Seuil de Livraison offerte),
- Le poids total de la commande,
- De la destination,
- Du mode de livraison sélectionné par l’Acheteur.
Pour certaines commandes dépassant un seuil défini, les frais de port peuvent être offerts.
Ce seuil peut être modifié par La Grourerie® et sera précisé sur le Site via une bannière ou notification.
Les frais de port n’incluent pas les éventuelles taxes d’importation, droits de douane ou frais annexes exigés à l’entrée de certains pays.
🔗 Consultez notre page Livraisons & Retours.
5.4 – Offres promotionnelles :
Les offres et promotions affichées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée mentionnée.
Utilisation des codes promotionnels :
- À insérer avant validation de la commande.
- Non cumulables entre eux.
- Si l’application d’un code promotionnel réduit le montant sous le seuil de livraison gratuite, les frais de port seront appliqués.
5.5 – Programme de fidélité :
La Grourerie® développe un programme de fidélisation destiné à valoriser ses clients réguliers. Ce programme, en cours de développement, permettra aux clients de bénéficier d’avantages spécifiques et de récompenses adaptés à leur engagement.
Les modalités et conditions d’accès à ce programme seront précisées ultérieurement et figureront dans une section dédiée.
La Grourerie® s’engage à élaborer un dispositif transparent et équitable, respectant les principes énoncés dans les présentes C.G.V.
Article 6 – Création d’un compte client :
La création d’un compte client La Grourerie® (ci-après le « Compte ») est recommandée pour une expérience optimale (suivi des commandes, accès aux factures, avantages fidélité…). Cependant, elle n’est pas obligatoire pour passer une commande.
Une adresse e-mail valide est toutefois requise pour la confirmation et le suivi de la commande.
6.1 – Inscription et gestion du Compte :
Lors de l’inscription, l’Acheteur/Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes :
- Identité : Civilité, Nom, Prénom,
- Adresse de livraison : Adresse complète + compléments (Résidence, Bâtiment, Lieu-dit, etc.)
- Adresse de facturation : Facultative si différente de la livraison
- Informations de localisation : Code Postal, Ville, Pays,
- Numéro de téléphone : Facultatif mais recommandé pour le suivi, livraison et service client,
- Adresse e-mail,
- Inscription à la newsletter : Optionnelle (Fidélisation & Actualités Produits)
Une fois le formulaire soumis, un e-mail de confirmation est envoyé.
L’Acheteur doit maintenir à jour ses informations personnelles pour garantir le bon traitement de ses commandes.
En cas d’erreur dans les informations fournies, La Grourerie® ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison.
6.2 – Responsabilités du Client :
En créant un compte :
- L’Acheteur certifie être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
- Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les partager.
- Il doit maintenir ses coordonnées à jour (adresse, e-mail, téléphone) pour assurer la bonne réception de ses commandes.
La Grourerie® se réserve le droit de supprimer un Compte à tout moment en cas de non-respect des C.G.V. ou pour tout autre motif légitime, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 7 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE :
7.1 – Passation de commande :
Le processus de passation de commande sur le site La Grourerie® suit ces étapes :
- L’Utilisateur sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier.
- Il accède à son panier, peut en modifier le contenu, puis le valide.
- Il complète ou confirme les coordonnées nécessaires à la livraison.
- Il accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
- Il choisit le mode de paiement et valide la commande.
La validation de la commande par le paiement constitue une acceptation définitive de l’Acheteur.
7.2 – Confirmation de commande :
Après validation du paiement, La Grourerie® envoie un e-mail de confirmation comprenant :
-
- La confirmation de l’enregistrement de la commande.
- Un récapitulatif des Produits commandés.
- Le montant total de la commande.
- Les frais de livraison.
- La date ou le délai estimé de livraison.
- Les coordonnées personnelles de l’Acheteur, notamment son adresse de livraison.
- Les informations sur le droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Cette confirmation constitue une preuve formelle du contrat de vente entre les Parties.
7.3 – Erreurs de saisie :
La Grourerie® ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie des informations par l’Acheteur.
Ces erreurs peuvent entraîner des retards ou des frais supplémentaires, qui seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Si, après validation de la commande, l’Acheteur constate une erreur dans ses informations (adresse, nom, coordonnées), il est invité à joindre immédiatement le Service Client via notre formulaire de contact avant l’expédition et ainsi éviter toute erreur ou perte.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT :
8.1 – Modes de paiement :
Pour répondre à la diversité des besoins et offrir une expérience optimale, La Grourerie® propose plusieurs modes de paiement sécurisés via la plateforme STRIPE :
Visa
MasterCard
American Express
PayPal
PayPal 4x
Virement Bancaire
Zone SEPA (🇪🇺 – 🌍)
Les options de paiement disponibles apparaissent automatiquement lors de la passation de commande.
La Grourerie® se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des moyens de paiement sans notification préalable.
8.2 – Validation du paiement :
Le paiement intégral est indispensable pour valider une commande.
Si un refus d’autorisation de paiement est émis par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement, La Grourerie® se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Dans une telle situation, nous proposons des solutions alternatives, ainsi que d’autres moyens de paiement (voir ci-dessus « Modes de Paiement« ), afin de faciliter la finalisation de votre achat.
8.3 – Sécurisation des paiements :
Tous les paiements sont effectués via la société Stripe, qui est une plateforme sécurisée utilisant le cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger les informations transmises.
La meilleure méthode pour sécuriser un paiement consiste à utiliser des protocoles d’authentification et de chiffrement, tels que SSL.
Ce protocole garantit une session chiffrée, empêchant tout tiers d’intercepter des données sensibles circulant sur le réseau, comme les numéros de carte bancaire lors d’un paiement ou les mots de passe lors de la connexion d’un utilisateur sur un site.
Les données bancaires ne sont pas stockées par La Grourerie®, ni accessibles par son personnel.
8.4 – Monnaie :
Toutes les transactions effectuées sur le site de La Grourerie® sont réalisées en euros (€), garantissant une transparence et une uniformité des tarifs pour l’ensemble des clients.
Pour les commandes passées en dehors de l’Union Européenne, il est important de noter que des frais bancaires ou des frais de conversion liés à la devise locale peuvent être appliqués par l’établissement bancaire du Client. Ces frais supplémentaires, indépendants de La Grourerie®, restent entièrement à la charge du Client.
Nous conseillons vivement à nos clients internationaux de se renseigner auprès de leur banque avant de finaliser leur commande afin d’éviter toute surprise liée aux frais de transaction en devises étrangères.
ARTICLE 9 – LIVRAISON :
9.1 – Modes et délais de livraison :
La Grourerie® assure la livraison des commandes à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Pour répondre aux besoins et préférences de chacun, nous collaborons avec des partenaires de confiance,
offrant plusieurs options de livraison adaptées :
Colissimo propose :
- Livraison à domicile sans signature (livraison en boîte aux lettres sous réserve que les dimensions du colis le permettent).
- Livraison à domicile avec signature pour une sécurité renforcée.
- Livraison en Point Retrait du choix de l’Acheteur (bureaux de poste, commerces partenaires, etc.).
Mondial Relay propose :
- Livraison en Point Relais du choix de l’Acheteur chez des commerçants partenaires.
- Livraison dans des Lockers sécurisés (armoires de stockage avec code personnel).
La Grourerie® s’associe à des partenaires de livraison fiables pour assurer l’acheminement et la remise des colis dans les meilleures conditions.
La Grourerie® accorde une importance primordiale au respect des délais de livraison et à la sécurité des envois. Afin d’optimiser le suivi et de garantir une expédition sans encombre, chaque colis bénéficie d’un système de triple identification.
En plus de l’étiquette d’expédition mentionnant l’adresse de livraison, deux autres étiquettes sont apposées sur le colis. Celles-ci incluent des informations essentielles telles que le nom de l’Acheteur, le numéro de suivi, le code postal, le pays de destination, ainsi que le code client La Grourerie® attribué par nos partenaires logistiques.
Grâce à cette précaution supplémentaire, en cas de perte ou de détérioration de l’étiquette principale, nos partenaires sont en mesure de réimprimer instantanément les informations nécessaires pour assurer l’acheminement du colis jusqu’à sa destination finale, sans retard ni confusion.
Cependant, des incidents tels que des retards ou la perte de colis peuvent survenir.
Si le service après-vente des nos partenaires de livraison confirme que le colis a été livré, La Grourerie® ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de disparition. Dans ce cas, il appartient à l’Acheteur de signaler l’incident aux autorités compétentes et, si nécessaire, de déposer une plainte.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, l’Acheteur est invité à contacter notre service client.
Nous collaborons étroitement avec les services postaux pour lancer une enquête auprès du transporteur.
Cette procédure peut prendre jusqu’à 21 jours.
Si le colis est déclaré perdu, La Grourerie® proposera, selon les stocks disponibles, un remplacement ou un remboursement intégral de la commande.
Nous encourageons également l’Acheteur à vérifier sans délai sa boîte aux lettres dès réception de la notification de livraison pour éviter tout désagrément.
9.2 – Délais indicatifs de livraison :
- France Métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés.
- International : 5 à 20 jours ouvrés selon le pays de destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou des transporteurs.
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée.
9.3 – Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur et du pays de destination.
Ces frais seront clairement indiqués avant la validation de la commande.
Les frais de livraison ne comprennent pas les éventuels droits de douane ou taxes locales pour les envois internationaux.
Ces frais supplémentaires restent à la charge exclusive du Client.
Pour plus de détails les frais de livraison, consultez l’Article 5.3 – Frais de port. (ci-dessus) ou sur notre page Livraisons & Retours.
9.4 – Adresse de livraison :
Il incombe a l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Une adresse erronée ou incomplète peut entraîner des retards, des frais supplémentaires ou l’impossibilité de livrer les Produits.
La Grourerie® ne saurait être tenue responsable en cas de problème lié à une erreur d’adresse.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR & REMBOURSEMENT :
10.1 – Délai et conditions d’exercice du droit de rétractation :
Conformément à la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 et à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, transposées aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notices inclus).
- En parfait état, non utilisé, non descellé ni endommagé.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du/des Produit(s).
Les retours de Produits ne respectant pas ces conditions ou effectués en dehors des délais susmentionnés ne pourront donner lieu à un remboursement. Dans ces cas, la vente sera considérée comme définitive.
10.2 – Modalités de retour des Produits :
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à La Grourerie® sa décision de rétractation par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté soit :
2 Place Alexandre Farnèse, Immeuble LE VINCI, 84000 Avignon, France.
Le retour des Produits doit être effectué à l’adresse ci-dessus, accompagné d’un formulaire de retour (fournis par La Grourerie®) ou d’un document manuscrit contenant les informations suivantes :
- Nom et prénom,
- Adresse e-mail,
- Numéro et date de commande.
Frais de retour : À la charge de l’Acheteur.
Perte ou détérioration : La Grourerie® n’est pas responsable des produits endommagés pendant le retour.
10.3 – Modalités de remboursement :
Conformément à L’article L.221-24 du Code de la consommation, La Grourerie® procédera au remboursement sous 14 jours après réception et validation du bon état des produits de la part de l’Acheteur.
Le remboursement concerne :
- La totalité du paiement si toute la commande est retournée.
- Un remboursement partiel si seulement une partie des Produits est renvoyée.
Moyens de remboursement : Remboursement par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.
10.4 – Exclusions du droit de rétractation :
Certains Produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation selon l’article L.221-28 Alinéa 5 du Code de la consommation :
- Produits ouverts qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
« De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou protection de la santé ».
En cas de doute, contactez notre service client avant tout retour.
10.5 – Retard de livraison et droit d’annulation :
Si le délai de livraison dépasse 30 jours, l’Acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral, sous demande au service client, selon l’article L216-1 Alinéa 3 du Code de la Consommation.
La demande d’annulation doit être envoyée par écrit soit par voie postale, ou par mail à notre service client et sera traitée en 24 heures.
10.6 – Retour pour commande non livrée :
L’Acheteur est tenu de fournir des informations exactes et à jour concernant ses coordonnées de livraison et de facturation. Il lui incombe également de les mettre à jour sur son compte client si nécessaire. La Grourerie® ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la communication d’informations erronées ou obsolètes.
Le remboursement des produits s’effectuera en déduisant les frais de livraison facturés à La Grourerie® si :
- L’adresse est incorrecte (N.P.A.I.).(N’habite Pas A l’adresse Indiquée)
- Le produit n’a pas été réclamé au point relais ou bureau de poste dans le délai imparti.
- Dédouanement refusé par l’Acheteur pour les commandes internationales.
La Grourerie® ne sera tenue responsable d’un retour de colis qui rempli une de ces trois conditions.
10.7 – Annulation par La Grourerie® :
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de :
- Suspicion de fraude après analyse.
- Non-paiement ou litige en cours.
Si La Grourerie® annule la commande, l’Acheteur recevra un remboursement sous 14 jours sur le mode de paiement initial et sera notifié par e-mail.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATION :
Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande via notre formulaire de contact.
Elle devra être accompagnée par notre formulaire de rétractation, dûment rempli, et à renvoyer par e-mail au service client.
(lien bientôt disponible)
11.1 – Informations requises :
- Numéro de commande.
- Nom et prénom.
- Produit(s) concerné(s).
- Description précise de la réclamation.
11.2 – Délai de traitement :
Un remplacement ou une solution sera proposée dans un délai de 24 heures suivant la réception de la réclamation.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS :
12.1 – Dispositions communes :
La Grourerie® met tout en œuvre pour garantir la conformité de ses produits et fournir des informations précises et complètes, conformément à l’article
L111-1 du Code de la consommation.
Avant toute transaction, l’Acheteur est informé des éléments suivants :
- Les caractéristiques principales des produits (nature, description, compatibilité, etc.).
- Le prix total incluant les taxes applicables.
- Le délai de livraison estimé en fonction du transporteur choisi.
- Les informations sur les garanties légales et commerciales.
- La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
12.2 – Garantie légale de conformité :
La Grourerie® est responsable des défauts de conformité du Produit conformément à l’article L217-4 du Code de la Consommation, ainsi que des vices cachés selon l’article 1641 du Code civil.
Un produit est considéré comme conforme lorsqu’il :
- Est adapté à son usage habituel.
- Possède les qualités présentées en modèle ou échantillon.
- Est livré avec ses accessoires et emballage d’origine.
- Répond aux critères de qualité et sécurité annoncés.
Si l’Acheteur invoque cette garantie :
- Il dispose d’un délai de 2 ans après réception pour agir.
- Il peut demander réparation ou remplacement selon l’article L217-12 du Code de la consommation.
12.3 – Garantie contre les vices cachés :
L’Acheteur peut activer la garantie contre les vices cachés selon l’article 1641 du Code civil.
Selon l’article 1648 du Code Civil :
- L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans après la découverte du vice.
- L’Acheteur peut demander une annulation de la vente ou une réduction du prix.
12.4 – Contact pour réclamation :
Toute demande de garantie, concernant la conformité ou les vices cachés, doit être transmise par e-mail à service-client@lagrourerie.com.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES :
La collecte des informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est essentielle pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf nécessité liée à l’exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement, etc.).
13.1 – Finalité du traitement des données :
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est La Grourerie®, et sont utilisées pour :
- La gestion et le suivi des commandes, paiements et livraisons.
- La communication d’informations sur les offres et services de La Grourerie®, sous réserve du consentement de l’Acheteur.
13.2 – Droits de l’Acheteur :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, l’Acheteur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement des données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité des données.
13.3 – Contact pour l’exercice des droits :
Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut contacter La Grourerie® :
2 Place Alexandre Farnèse
84000 Avignon – France
13.4 – Newsletter et conservation des données :
L’Acheteur peut également s’inscrire à la newsletter de La Grourerie® pour recevoir régulièrement des informations sur les offres et services. Il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail reçu.
La Grourerie® s’engage à conserver les données personnelles de manière sécurisée et à respecter les délais légaux de conservation. Pour en savoir plus sur notre politique de gestion des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité & Mentions Légales.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE :
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations prévues par les présentes C.G.V. si celle-ci résulte d’un événement de force majeure.
14.1 – Définition de la force majeure :
Sont considérés comme des cas de force majeure, conformément à la législation en vigueur et à la jurisprudence française :
- Catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, tremblements de terre…),
- Grèves et mouvements sociaux majeurs,
- Pandémies et crises sanitaires,
- Conflits armés et situations de guerre,
- Décisions gouvernementales ou législations imposées,
- Tout autre événement imprévisible et irrésistible.
14.2 – Notification et mesures prises :
La Partie invoquant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de l’événement. Les Parties devront alors collaborer pour déterminer les mesures adaptées afin de poursuivre ou modifier l’exécution de la commande durant la période concernée.
14.3 – Durée et annulation :
Si la situation de force majeure persiste au-delà d’un (1) mois, chacune des Parties pourra annuler la commande.
En cas d’annulation, La Grourerie® s’engage à rembourser l’Acheteur pour les produits non livrés.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES :
Les relations contractuelles entre La Grourerie® et ses Acheteurs sont régies par le droit et la législation Française.
Cependant, ce choix ne prive pas l’Acheteur résidant dans un autre pays de l’Union Européenne des dispositions impératives et protectrices applicables dans son pays de résidence habituelle, si La Grourerie® exerce son activité dans ce pays ou dirige son activité vers celui-ci.
15.1 – Résolution amiable des litiges :
En cas de désaccord ou de litige, l’Acheteur est invité à contacter notre Service Client en priorité afin de trouver une solution amiable.
Les demandes peuvent être envoyées par e-mail.
Nous nous engageons à traiter chaque réclamation avec bienveillance et dans un souci de résolution rapide et équitable, la bonne foi étant toujours présumée.
15.2 – Procédure de médiation :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas d’échec des démarches auprès de notre Service Client ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.
La Grourerie® adhère au service de médiation du CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
Pour saisir le médiateur, l’Acheteur peut :
- Déposer sa réclamation directement en ligne sur le site : www.cm2c.net.
- Ou envoyer un courrier à l’adresse suivante :
CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris, France
15.3 – Besoin d’assistance :
Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification à l’adresse suivante : service-client@lagrourerie.com.
ARTICLE 16 – VALIDITÉ PARTIELLE :
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente seraient jugées invalides, inapplicables ou nulles en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.
