CONFIDENTIALITÉ & MENTIONS LÉGALES La Grourerie®

(En vigueur au 25/03/2024)

(Dernière mise à jour le 29/09/2025)

« Pour plus de clarté, des renvois cliquables vers les textes législatifs sont disponibles sur Légifrance et sur le site de la CNIL. »

Conformément aux dispositions des articles Article 6-III et Article 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), les présentes Mentions Légales et Politique de Confidentialité sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lagrourerie.com, marque spécialisée dans la vente de produits cosmétiques et de soins personnels naturels inspirés des traditions marocaines.

La navigation sur lagrourerie.com emporte acceptation pleine et entière des dispositions ci-après énoncées.

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR :

L’édition et la direction de la publication du site lagrourerie.com sont assurées par G. & L. Corp., domiciliée à :

2 Place Alexandre Farnèse, Immeuble Le Vinci, 84000 Avignon, France.

Contact électronique : contact@lagrourerie.com

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR :

Le site lagrourerie.com est hébergé par Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé à :

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Site web : www.hostinger.fr

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE :

Le Site est accessible aux utilisateurs en tout lieu, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de rétablir l’accès au service.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D’AUTEUR :

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, visuels, photographies, vidéos, logos, icônes, charte graphique, sons et codes sources) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, adaptation ou modification, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de La Grourerie® est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles Art. L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

ARTICLE 5 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, La Grourerie® veille à la stricte protection et confidentialité de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre des commandes passées et de l’utilisation du site lagrourerie.com, les catégories de données collectées sont les suivantes :

• Données d’identification : Civilité, nom, prénom.
• Coordonnées de livraison et facturation : Adresse postale, complément d’adresse, code postal, ville, pays.
• Coordonnées de contact : Adresse électronique, numéro de téléphone (utilisé exclusivement pour le suivi logistique de livraison).
• Données techniques de connexion : Adresse IP, identifiants techniques anonymisés, journaux d’activité.

Paiement sécurisé : Aucune donnée bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel) n’est collectée, traitée ou conservée par La Grourerie®. Les transactions financières sont traitées de manière chiffrée par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS (notamment Stripe).

ARTICLE 6 – FINALITÉS DU TRAITEMENT :

Les données collectées répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• La gestion et l’expédition des commandes (préparation des colis, acheminement et notifications de livraison).
• La facturation et le respect des obligations comptables et fiscales.
• La gestion de la relation client, des réclamations et des demandes d’exercice de droits.
• L’envoi de communications commerciales et newsletters, sous réserve expresse de votre consentement préalable (opt-in).
• L’amélioration de l’expérience utilisateur et la sécurité du site.

ARTICLE 7 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT :

Conformément à l’Article 6 du RGPD, les traitements s’appuient sur :

• L’exécution du contrat de vente (traitement, acheminement de la commande et facturation).
• Le respect d’obligations légales (conservation des pièces comptables, archivage des factures).
• Le consentement préalable de l’Utilisateur (dépôt des cookies non essentiels et inscription à la newsletter).
• L’intérêt légitime de La Grourerie® (prévention de la fraude informatique et sécurisation de la plateforme).

ARTICLE 8 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES :

Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données relatives à la relation client et prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant du client ou prospect.
• Données de commande et pièces comptables : 10 ans conformément aux articles Art. L. 123-22 du Code de commerce et Art. L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
• Données liées à la newsletter : Jusqu’à la demande de désinscription via le lien dédié figurant dans chaque email.
• Cookies et traceurs de consentement : Durée maximale de 6 à 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES :

La Grourerie® met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

Le site est intégralement chiffré au moyen du protocole HTTPS (certificat SSL/TLS), assurant la protection des flux d’informations transitant entre votre navigateur et le serveur d’hébergement.

ARTICLE 10 – GESTION DES COOKIES ET TRACEURS (COMPLIANZ) :

La Grourerie® utilise la solution de gestion du consentement Complianz (Cookie Consent Management), strictement conforme aux exigences de l’Article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

Lors de votre première visite sur le site, une fenêtre d’information et de recueil de consentement s’affiche sous la mention suivante :

« Dans un esprit de transparence, et pour mieux vous servir…
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et au RGPD, La Grourerie® utilise des cookies pour sécuriser votre navigation et sublimer votre expérience. Tout comme nos soins naturels, notre site grandit avec attention et dans le respect absolu de vos choix.
Consultez notre Politique de Confidentialité. »

L’Utilisateur dispose d’un contrôle strict et de la liberté totale de consentir ou de refuser le dépôt de cookies selon les modalités suivantes :

• Accepter : Autorise le dépôt de l’ensemble des traceurs (statistiques de mesure d’audience et cookies marketing/publicitaires).
• Refuser : Bloque immédiatement le dépôt de tout traceur non strictement nécessaire au fonctionnement du site. Aucun cookie statistique ou publicitaire n’est injecté.
• Voir les préférences / Gérer les services : Permet d’ajuster finement votre accord finalité par finalité (Cookies fonctionnels nécessaires, Statistiques, Marketing et Réseaux sociaux).

Retrait et modification du consentement : Votre choix est conservé pour une période n’excédant pas 6 mois. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer votre consentement en cliquant sur le widget de consentement Complianz présent sur toutes les pages de notre site ou via le panneau de gestion des préférences ci-dessous :

ARTICLE 11 – DESTINATAIRES DES DONNÉES & SOUS-TRAITANTS :

Les données personnelles sont destinées aux équipes habilitées de La Grourerie®. Elles sont transmises uniquement à des prestataires techniques et logistiques indispensables à l’exécution du service :

• Transporteurs et opérateurs postaux : La Poste (Colissimo), Mondial Relay (nécessaire à la livraison de vos colis).
• Prestataires de paiement : Stripe (opérations de transaction bancaire sécurisée).
• Hébergement et infrastructure technique : Hostinger International Ltd.

La Grourerie® s’assure que tous ses partenaires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 12 – DROITS DES UTILISATEURS :

Conformément aux Articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès et d’information : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès (conformément à l’Art. 85 de la loi n°78-17).

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@lagrourerie.com

Pour toute question sur une commande : service-client@lagrourerie.com

Par voie postale : G. & L. Corp. – La Grourerie®, 2 Place Alexandre Farnèse, Immeuble Le Vinci, 84000 Avignon, France.

Par téléphone : (+33) 06 12 12 36 29

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel : www.cnil.fr.