Conditions Générales de Vente de La Grourerie®    (Mise à jour le 15/12/2024)

[Pour toutes compréhensions et pour toutes transparences, les présentes conditions de La Grourerie® génèrent un renvoi vers le site Legifrance en cliquant sur les articles mentionnés.]

Les présentes conditions régissent la vente de produits de bien-être traditionnels marocains disponibles sur le site internet www.lagrourerie.com, géré par La Grourerie®, elle-même exploitée par la société G. & L. Corp.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

La Grourerie® se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente (C.G.V).

Les C.G.V en vigueur lors de la validation de la commande prévaudront et leur acceptation confirme l’adhésion pleine et entière du client à celles-ci.

Pour toute question sur nos C.G.V, merci de nous contacter via notre formulaire de contact  ou à l’adresse e-mail : contact@lagrourerie.com

Article 1 – Objet :

Les présentes C.G.V visent à définir les relations contractuelles entre La Grourerie® et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée via le site www.lagrourerie.com.

L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2 – Identité du vendeur :

– Nom commercial :   La Grourerie®.
– Raison sociale :        G. & L. Corp.
– Statut :                      Société par Action Simplifiée (S.A.S).
– Adresse :                   2 Place Alexandre Farnèse.
– CP & Pays :              84000 Avignon, France.
– Siren :                       933416315 R.C.S. Avignon.
– N° T.V.A Intraco. :   FR92933416315.

Article 3 – Conformité et responsabilité :

La Grourerie® s’engage à fournir des informations précises et complètes sur les caractéristiques essentielles de ses produits, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Avant toute transaction, l’Acheteur est informé des éléments suivants :

– Les caractéristiques principales des produits (nature, description, compatibilité, etc.).
– Le prix total des produits, incluant les taxes applicables, conformément aux articles L112-1 à L112-4-1.
– Le délai estimé pour la livraison.
– Les informations sur les garanties légales et commerciales.
– La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture, le client sera immédiatement informé par téléphone ou e-mail et pourra choisir entre une nouvelle date de livraison, un remplacement ou un remboursement.

Conformément à l’article L217-4 du Code de la consommation, en cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou un remboursement complet du produit.

Article 4 – Prix :

Les prix de vente sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les produits, sans impact sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison, facturés en supplément, sont précisés avant validation de la commande. Les modalités de livraison sont détaillées dans l’Article 9.

Article 5 – Commandes :

Pour effectuer une commande, un compte client La Grourerie® n’est pas obligatoire, mais une adresse e-mail valide est exigée pour la confirmation et le suivi.
L’Acheteur devra fournir des informations exactes lors de la commande :

– Civilité
– Nom
– Prénom
– Date de naissance
– Adresse
– Complément d’adresse (Résidence, Bâtiment, Lieu-dit,…) afin d’assurer au service de livraison toutes les garanties de la mise à disposition de nos produits.
– Code Postal
– Ville
– Pays
– Téléphone (Facultatif) (Communication seulement en cas de rupture de stock ou d’approvisionnement et pour nos transporteurs pour garantir la disposition de nos produits).

– E-mail
– Le choix de s’abonner à la newsletter de La Grourerie®.

En cas d’erreur, La Grourerie® se réserve le droit d’annuler la commande.

Conformément à l’article L221-13, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail reprenant tous les éléments essentiels (produits, prix, délai de livraison).

La Grourerie® s’engage à transmettre les informations à l’Acheteur concernant la préparation, l’envoi et le suivi de réception.

Article 6 – Rétractation :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit envoyer une demande via notre formulaire de contact avec les informations suivantes :

– Numéro de commande.
– Nom et prénom.
– Produit(s) concerné(s).

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 7 – Réclamation :

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande via notre formulaire de contact (à choisir : “Réclamation produit”).

– **Informations requises** :
– Numéro de commande.
– Nom et prénom.
– Produit(s) concerné(s).
– Description précise du problème.

Un remplacement ou une solution sera proposé(e) dans les 24 heures suivant la réception de la réclamation.

Article 8 – Paiement :

Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer via :
– Carte bancaire (via Stripe).
– PayPal, y compris les paiements de 1 à 4 fois sous conditions.(Voir Conditions établies par Paypal®)
– Apple Pay (sur équipement compatible iOS).

Le paiement complet est requis pour valider une commande.

Article 9 – Livraison et annulation :

La Grourerie® livre à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

L’Acheteur choisi les options de livraison incluent ainsi que le choix de nos partenaires :

– Colissimo.
– Mondial Relay.

Les délais indicatifs sont :
– France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés.
– International : 7 à 30 jours ouvrés.

En cas de retard supérieur à 30 jours, l’Acheteur peut demander un remboursement complet (article L216-2 du Code de la consommation).

Article 10 – Garanties légales :

Conformément à l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de :

– Garantie de conformité : valable 2 ans à compter de la livraison, sauf pour les produits périssables ou consommables.

– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : cette garantie couvre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à son usage ou en diminuent significativement la valeur. Cette garantie peut être invoquée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Article 11 – Données personnelles :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, La Grourerie® s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 12 – Règlement des litiges :

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu peut être soumis à un médiateur de la consommation.

– **Médiateur en cours de désignation** : [Ajouter les coordonnées].